Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chez Tata Inès, entrepreneur individuel (SIREN 980 775 647), situé 4 Rue Clémentville, 34070 Montpellier, et toute personne souhaitant passer commande de prestations de traiteur ou de restauration à domicile.

Article 2 — Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via WhatsApp au 06 88 84 10 84 ou via le formulaire de commande du site. Toute commande doit indiquer : prénom, plats choisis, quantités, date et heure souhaitées, et le cas échéant l'adresse de livraison.

Délais minimum :

• 24h à l'avance pour un repas individuel
• 48 à 72h pour un événement, buffet ou commande groupée

La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite de Chez Tata Inès.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant). Les prix sont susceptibles d'évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Article 4 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, Wero (paiement mobile entre particuliers) et espèces à la livraison ou au retrait. Pour les événements, un acompte de 30 % peut être demandé à la confirmation de commande, le solde étant dû le jour de la prestation.

Article 5 — Livraison et retrait

Le retrait s'effectue à l'adresse communiquée lors de la confirmation. La livraison est possible uniquement pour les événements ou les commandes à partir de 50 € dans Montpellier et communes alentours (Castelnau-le-Lez, Lattes, Pérols, Juvignac…). Les frais de livraison éventuels sont communiqués à la commande.

Article 6 — Annulation

Toute annulation doit être communiquée au plus tôt :

• Repas individuel : annulation gratuite jusqu'à 12h avant le retrait/livraison.
• Événement : annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant. En cas d'annulation tardive, l'acompte versé pourra être conservé pour couvrir les frais engagés.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux services de restauration fournis à une date déterminée.

Article 8 — Allergènes et hygiène

Le client est invité à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire au moment de la commande. Chez Tata Inès met tout en œuvre pour respecter les règles d'hygiène en vigueur (HACCP). Les plats doivent être consommés rapidement après réception et conservés au frais.

Article 9 — Responsabilité

Chez Tata Inès ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise conservation des plats après remise au client, ni d'un retard causé par un cas de force majeure.

Article 10 — Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée dans les 24h suivant la prestation par WhatsApp au 06 88 84 10 84. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents. Le client peut également recourir au médiateur de la consommation.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.